T puissance 3

La loi d’orientation des mobilités de 2019 (LOM) a fixé pour objectif la décarbonation complète du secteur des transports terrestres d’ici 2050 et a intégré un processus d’évaluation tous les 5 ans. Ainsi, le rapport établi par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), dresse un état des lieux des politiques engagées en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les transports terrestres et évalue les principaux leviers susceptibles d’accélérer la transition. Il formule 26 recommandations visant à renforcer la cohérence et l’efficacité des politiques publiques. Il propose notamment d’adopter une analyse de la pollution sur le cycle de vie des véhicules (conditions de production de l’énergie utilisée, des modalités de fabrication des véhicules et de leurs composants, de leur durée de vie, ainsi que des possibilités de recyclage ou de valorisation des matériaux). D’autres mesures sont proposées ou à renforcer comme :
– le leasing social qui permet ainsi à certains ménages modestes d’accéder à un véhicule électrique neuf
– la mise en place d’une aide à l’acquisition de deux-roues, neufs ou rétrofités, à motorisation électrique
– une prime à la conversion et un crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge à domicile
– un taux réduit de TVA pour l’acquisition de véhicules à faibles émissions de GES.
Les territoires sont légitimes à souhaiter le maintien de leurs ZFE-m et déterminent le périmètre, les catégories de véhicules concernés, sur la base de la classification Crit’Air qui devrait évoluer pour tenir compte des émissions pendant tout le cycle de vie du véhicule.